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Héritier de la cellule interministérielle de lutte contre la délinquance itinérante (CILDI), l’office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), crée par le décret n° 2004 611 du 24 juin 2004, est rattaché à la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale. Il est implanté au Fort de MONTROUGE, à ARCUEIL (Val de Marne) tout comme l'Office Central de Lutte contre les Atteintes à l'Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP).

L' OCLDI a pour domaine de compétence la lutte « contre la criminalité et la délinquance commises par des malfaiteurs d’habitude qui agissent en équipes structurées et itinérantes en plusieurs points du territoire ».

La délinquance itinérante se manifeste par des crimes ou des délits d'appropriation frauduleuse de biens à caractère sériel, commis sous forme de vols ou d'escroqueries commis par des malfaiteurs organisés qui usent de leur mode de vie itinérant ou agissent sur de vastes zones d'action pour tenter de freiner l'action judiciaire.

Il est formé de 40 gendarmes et 8 policiers mis à disposition par la DCPJ, et reçoit le concours d'un inspecteur des Impôts ( DNEF).

Le 16 mai 2005, monsieur Dominique de VILLEPIN, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, madame Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la Défense et monsieur Gérard LARCHER, ministre délégué aux Relations du travail, ont inauguré le nouvel Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI). Présentation !

Le gouvernement ayant fait de la lutte contre le travail illégal une priorité, il a été décidé de créer un office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et de le confier à la gendarmerie nationale.

Cet office central de police judiciaire aura pour domaine de compétence la lutte contre les infractions relatives au travail illégal sous toutes ses formes et travaillera en synergie avec l'Office central pour la répression de l'immigration illégale et de l'emploi des étrangers sans titre (OCRIEST) et la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (Dilti) qui conserve toutes ses attributions en matière de formation, d'animation des Comités opérationnels de lutte contre le travail illégal (Colti) et d'exploration de la réglementation.

Une cellule composée de six militaires (2 officiers et 4 sous-officiers) est mise en place, dès le mois de mai 2005, en tant qu'élément précurseur chargé d'organiser la montée en puissance progressive de l'office en 2006 et 2007. A terme, cet office sera composé d'une trentaine de personnes issues de la gendarmerie nationale (qui fournira le noyau principal : 20 militaires) ainsi que des autres ministères impliqués dans cette action : police nationale (plusieurs policiers dont un commissaire adjoint au chef d'Office), ministère du travail (inspecteur URSSAF), ministère de l'économie et des finances (inspecteurs Impôts et Douanes), ministère des transports (attaché des transports terrestres.)

L'élément précurseur de la gendarmerie nationale a pour mission de préparer la montée en puissance de l'Office, en prenant notamment les contacts nécessaires avec les administrations partenaires et en réalisant une évaluation exhaustive du besoin afin d'identifier clairement la plus-value future que pourra apporter l'Office central aux unités. Il occupera provisoirement des locaux situés à ROSNY-SOUS-BOIS (Seine-Saint-Denis) avant son installation prévue à Arcueil dans le courant du premier semestre 2006.

Créé par décret n° 2004-612 du 24 juin 2004, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) a vocation à s'intéresser à l'ensemble du contentieux découlant des atteintes portées à l’environnement et à la santé publique.

A cette fin, il a reçu pour missions principales :

o d'animer et coordonner à l’échelon national et au plan opérationnel les investigations de police judiciaire relatives aux infractions entrant dans son domaine de compétence,
o d'observer et d'étudier les comportements les plus caractéristiques des auteurs et complices,
o de centraliser les informations relatives à cette forme de délinquance en favorisant leur meilleure circulation,
o d'assister les unités de la gendarmerie et de la police nationale, ainsi que tous les autres ministères intéressés,
o de participer dans son domaine de compétence à des actions de formation et d'information.

Pour remplir ces missions, il dispose d'un officier supérieur chargé de projet, d'un officier de police chargé de mission, de trente-huit gendarmes dont quatre détachés, de trois policiers et d'un technicien de l'environnement de l'ONCFS, répartis dans deux divisions à trois groupes chacune.



La division « Investigations » regroupe les personnels en charge de l'animation, la coordination et l'assistance dans le cadre des enquêtes. Fonctionnant à l'image d'une section de recherches, elle s'organise autour des groupes « enquêtes criminelles Environnement », « enquêtes criminelles Santé publique » et « enquêtes techniques Amiante ».


o Le groupe « enquêtes criminelles Environnement » traite plus particulièrement des questions liées aux pollutions des éléments naturels (air, terre, eau), à la protection de la faune et de la flore (trafic d'espèces protégées ou réglementées, trafics de produits phytosanitaires) ainsi qu'à la problématique du trafic illicite des déchets dangereux et toxiques.
o Le groupe « enquêtes criminelles Santé publique » s'intéresse principalement aux déviances médicales ou paramédicales (exercice illégal des professions de santé, infractions concernant les éléments du corps humain, trafics de médicaments), à la sécurité sanitaire ou alimentaire (marchandises falsifiées, consommations humaine et animale, bioterrorisme) ainsi qu'à la lutte contre le dopage.
o Le groupe « enquêtes techniques Amiante » a pour double missions d'animer et de coordonner, à l'échelon national et au plan opérationnel, les investigations de police judiciaire relatives aux dossiers « amiante » traités par les groupes d’enquête régionaux, d’actualiser le fonds documentaire se rapportant à cette problématique et de favoriser la circulation de l'information entre les services d'enquête saisis.



La division « Appui », fonctionnant comme une cellule « état-major », est armée par les personnels en charge des missions d'observation et d'étude des comportements les plus caractéristiques des auteurs et complices, et de centralisation des informations afin de favoriser leur circulation. Elle comprend les groupes « Relations internationales », « Appui et Formation » et «Documentation et Analyse ».


o Le groupe « relations internationales » relaie au niveau européen et international l'action de l'office, étant précisé qu'à l'image du nuage de TCHERNOBYL, nombre de problématiques présentent des caractères d'extranéité marqués. Positionné en tant que référent français auprès des institutions et services répressifs étrangers, il est le représentant français du BCN France et correspondant d'EUROPOL.
o Le groupe « appui et formation » s'efforce de développer un partenariat interministériel avec les autres organismes chargés des polices de l'environnement et sanitaires dans le but de faciliter l'appréhension des menaces et l'élaboration des mesures destinées à protéger notre environnement et la population. Il participe aussi en interne à la diffusion, auprès des différentes forces de police, gendarmerie et douanes, des informations recueillies et veille à l'amélioration permanente de la formation des personnels de l'office.
o Le groupe « documentation et analyse» a pour charge de suivre l'évolution des législations nationale, européenne et internationale dans les domaines liés à l'environnement et la santé publique. Il assure aussi le suivi des différentes problématiques traitées par l'office en tenant à jour le fonds documentaire de l'unité.



Le chargé de projet est un officier supérieur ayant pour missions :


o d'étudier les comportements les plus caractéristiques des auteurs et complices d'atteintes à l'environnement et à la santé publique pour en tirer toute conclusion utile sur les phénomènes criminels nouveaux ;
o de mettre en œuvre des actions de formation ou d'information en proposant, dans le cadre des instances nationales et internationales (CEPOL, ISEC, FIEP, ...), et en associant chaque fois que nécessaire les partenaires principaux de l'office, l'organisation de réunions, de rencontres, voire de séminaires se rapportant aux problématiques identifiées.



Enfin, le chargé de mission est un officier de police ayant pour missions :

o d'assister le groupe « enquêtes criminelles santé – sous-groupe déviance médicale » de la division investigation ;

o de proposer des stratégies de lutte contre les trafics de médicaments (contrefaçon et fraude pharmaceutique) ;
o de participer aux réunions interministérielles dans son domaine de compétence ;
o de développer un réseau international de correspondants permettant à l'office de se positionner comme interlocuteur national en la matière.