31.03.2011
Pilote hélicoptère
A la fois rigoureux et observateur, le pilote d’hélicoptère en gendarmerie intervient à des niveaux variés. Il est ainsi amené à surveiller des manifestations, à emmener la police scientifique sur des scènes de crime ou encore à porter assistance à des personnes en danger. Un métier aux airs de rêve d’enfant et qui met en jeu un certain goût de l’imprévu.
Pilote hélicoptère par pole-emploi
Demain : L'expert en entomologie légale...
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30.03.2011
Gendarme adjoint volontaire
Réservé aux personnes ayant plus de 18 ans et moins de 25 ans, le poste de gendarme adjoint volontaire n'exige aucun diplôme. Il suffit de passer quelques tests d’entrée. Une bonne motivation est demandée puisqu’il est possible d’être appelé pour une intervention à tout moment. Après avoir été exercé pendant 5 ans, ce poste permet de passer le concours de sous-officier pour soit intégrer la gendarmerie, soit retourner à la vie civile.
Gendarme adjoint volontaire par pole-emploi
Demain : Pilote d'hélicoptère...
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29.03.2011
L'expert en microanalyse
Un expert en microanalyse de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) présente son travail au quotidien et sa formation.
L'expert en microanalyse par cite-des-sciences
Demain : Gendarme adjoint volontaire...
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PV pour infraction au code des assurances...
Message :
"dans un premier temps merci pour ce blog tres interecent, dans un deuxième temps, pouvez-vous me renseigner sur l'article du code de la route R233-3. suite à un pv qui ma été délivré sur mon véhicule garé correctement dans la rue avec l'anotation suvante"non apposition du certificat, assurance en cours de validite, apposé fin de validité (15/01/2011). est il en correlation avec l'article et est-il valable n'etant pas sur place. Je possede l' assurance en bonne et du forme mais oublier de l'afficher. merci pour votre éventuelle réponce."
Bonjour et merci pour vos encouragements.
A la question posée, je vois plusieurs réponses :
1/- En réponse à la 1ère partie de la question : "pouvez-vous me renseigner sur l'article du code de la route R233-3", voici le contenu de l'article R.233-3 du Code de la Route (Voir : http://www.legifrance.gouv.fr) :
Les règles pénales relatives à l'obligation de présentation de l'attestation d'assurance et d'apposition sur le véhicule du certificat d'assurance sont fixées par les articles R. 211-14, R. 211-21-1 et R. 211-21-5 du code des assurances ci-après reproduits :
" Art.R. 211-14.-Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.
Cette présomption résulte de la production, aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation, d'un des documents dont les conditions d'établissement et de validité sont fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 211-1.
A défaut d'un de ces documents, la justification est fournie aux autorités judiciaires par tous moyens.
Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 et non soumis à l'obligation prévue à l'article R. 211-21-1 qui ne sera pas en mesure de présenter un des documents justificatifs prévus aux articles R. 211-15, R. 211-17 et au deuxième alinéa de l'article R. 211-18. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ce conducteur est passible de la sanction prévue à l'alinéa suivant.
Sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe toute personne qui, invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession d'un des documents mentionnés à l'alinéa précédent, n'aura pas présenté ce document avant l'expiration de ce délai.
Les documents justificatifs prévus au présent article n'impliquent pas une obligation de garantie à la charge de l'assureur.
" Art.R. 211-21-1.-Tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu par l'article L. 211-1 doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, le certificat d'assurance décrit aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3, alinéa 2.
Les dispositions de l'alinéa 1er sont applicables aux véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3, 5 tonnes à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, des engins spéciaux et des véhicules circulant avec un certificat d'immatriculation spécial W. "
" Art.R. 211-21-5-Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide. "
Je crois comprendre que l'anotation suivante"non apposition du certificat, assurance en cours de validite, apposé fin de validité (15/01/2011) correspond à un certificat d'assurance apposé sur le véhicule, dont la date de fin de validité est le 15/01/2011. En effet, l'article R. 233-3 du Code de la Route est bien en corrélation avec l'infraction relevée est parfaitement recevable malgré votre absence lors du contrôle.
S'il s'agit d'un oubli, hélas vous devrez vous acquitter du montant de l'amende prévu pour ce type d'infraction avec l'obligation de présenter au service verbalisateur dans un délai de 5 jours (cachet de la poste faisant foi), le document en cours de validité. Passé ce délai, attention le montant de l'infraction initiale (2ème classe) passe en quatrième classe = 135 €.
Si vous aviez été présent, il suffisait de présenter à l'agent verbalisateur le certificat d'assurance valide et l'infraction avait cessé.
Toutefois il vous est possible d'adresser une réclamation par courrier en recommandé avec A.R. en joignant le 1er volet du PV (non acquitté), si l'une des mentions suivantes ne figure pas sur le PV qui vous a été laissé : absence des articles du code, références de l'agent verbalisateur, date et heure du PV, références de votre véhicule. La réclamation est à adresser au service indiqué au dos du premier feuillet du PV, à défaut à l'Officier du Ministère Public près le Tribunal de Police compétent. Attention la réclamation doit être parfaitement justifiée sans quoi il n'y sera pas donné suite, et compte tenu des délais de traitement vous pourriez vous voir appliquer le montant de l'amende forfaitaire majorée (ces montants sont indiqués sur le PV).
Pour conclure, cette infraction concernant l'assurance valide n'a aucun lien avec un stationnement régulier ou non. Il s'agit d'une infraction bien distincte que l'agent verbalisateur a constaté en votre absence. Vous avez 5 jours (ouvrés) à partir de la date de l'infraction, pour présenter (par courrier ou directement) au service verbalisateur votre assurance en cours de validité mais vous devrez quand même vous acquitter du montant de l'amende infligé.
Le montant des amendes forfaitaires :
Le montant de l'amende forfaitaire prévue par l'article 529 est fixé ainsi qu'il suit :
1° 4 euros pour les contraventions aux dispositions du code de la route commises par les piétons ;
2° 11 euros pour les autres contraventions de la 1ère classe ;
3° 35 euros pour les contraventions de la 2e classe ;
4° 68 euros pour les contraventions de la 3e classe ;
5° 135 euros pour les contraventions de la 4e classe.
Code de procédure pénale : Article R49-7 En savoir plus sur cet article...
Le montant de l'amende forfaitaire majorée est fixé ainsi qu'il suit :
1° 7 euros pour les contraventions aux dispositions du code de la route commises par les piétons ;
2° 33 euros pour les autres contraventions de la 1ère classe ;
3° 75 euros pour les contraventions de la 2e classe ;
4° 180 euros pour les contraventions de la 3e classe ;
5° 375 euros pour les contraventions de la 4e classe.
J'espère avoir répondu à votre question.
Amicalement.
Chris
10:39 Publié dans A la loupe, A votre service, Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
28.03.2011
L'expert en empreintes génétiques
Un expert en empreintes génétiques de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) présente son travail au quotidien.
L'expert en empreintes génétiques par cite-des-sciences
Demain : L'expert en microanalyse...
12:56 Publié dans Blog, Film | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
27.03.2011
N-TECH, Les experts du Cybercrime !
Rencontre avec des gendarmes du service N-TECH de la section de recherche de Lille, spécialisés dans les nouvelles technologies, pour lutter contre la cyber-criminalité et notamment pour endiguer la pédophilie.
N-TECH, Les experts du Cybercrime ! par GrandLilleTv
Demain : L'expert en empreintes génétiques...
11:54 Publié dans Blog, Film | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
26.03.2011
Vacances d'Hiver: Sécurité renforcée dans le Gard!
Les routes gardoises mises sous haute surveillance pour ces vacances scolaires d'hiver.
Vacances d'Hiver: Sécurité renforcée dans le Gard! par TVSud
Demain : N-TECH, Les experts du Cybercrime !...
11:37 Publié dans Blog, Film | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
25.03.2011
Les Gendarmes apprennent à rouler écolo (Aube)
Les Gendarmes apprennent à rouler écolo (Aube) par canal32-wizdeo
Demain : Vacances d'Hiver: Sécurité renforcée dans le Gard!...
11:25 Publié dans Blog, Film | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
24.03.2011
Création du PSMP
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23.03.2011
Pilotage moto, comment mieux freiner sur route
Voici cette fois ce qu'il faut savoir pour freiner en moto sur route : usage du frein avant, arrière, freinage "à deux doigts", un moniteur nous explique ce qui fonctionne le mieux.
Pilotage moto, comment mieux freiner sur route par Moto-Station
10:59 Publié dans Blog, Film | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note